Tu détiens des cryptos sur Binance et la période des impôts approche ? Spoiler : oui, tu dois probablement faire quelque chose. Mais quoi exactement ? Entre le formulaire 3916-bis, le 2086, l’entité française ou étrangère de Binance… c’est le flou total pour beaucoup d’investisseurs.
En bref : la déclaration de ton compte Binance dépend de l’entité à laquelle tu es rattaché. Depuis 2023, Binance France SAS est enregistré comme PSAN auprès de l’AMF, ce qui change la donne pour de nombreux utilisateurs français.
Dans ce guide, je t’explique exactement ce que tu dois déclarer, comment le faire étape par étape, et surtout les pièges à éviter pour ne pas te retrouver avec une amende de 750€ (ou pire).
Binance et la fiscalité française : ce qui a changé en 2023-2026
Avant de plonger dans les formulaires, il faut comprendre pourquoi la situation s’est complexifiée ces dernières années.
L’arrivée de Binance France SAS
Pendant longtemps, tous les utilisateurs français de Binance dépendaient d’entités basées à Malte ou en Irlande. Résultat : obligation systématique de déclarer son compte comme “compte étranger” via le formulaire 3916-bis.
En 2023, Binance a créé Binance France SAS, une société immatriculée au Greffe de Paris et enregistrée comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Numéro d’enregistrement : E2023-037.
Concrètement, ça signifie que si ton compte est rattaché à cette entité française, tu n’as plus à le déclarer comme compte étranger.
Comment vérifier ton entité de rattachement ?
C’est LA question cruciale. Voici comment savoir :
Connecte-toi à ton compte Binance
Va dans Paramètres > Informations du compte
Cherche la mention “Entité contractuelle” ou “Operating Entity”
Tu verras soit :
Binance France SAS → Pas de formulaire 3916-bis nécessaire
Binance (Services) Holdings Limited ou autre entité étrangère → Déclaration obligatoire
💡 Astuce pro : Fais une capture d’écran de cette information. En cas de contrôle fiscal, tu auras une preuve de ton statut.
La migration des comptes : as-tu été transféré ?
Entre 2023 et 2025, Binance a progressivement migré les comptes français vers l’entité française. Mais cette migration n’a pas été automatique pour tout le monde.
Si tu as accepté les nouvelles conditions générales de Binance France SAS, tu as probablement été migré. Sinon, tu dépends peut-être encore d’une entité étrangère.
Vérifie dans tes emails les notifications de Binance concernant un changement de conditions générales.
Les deux obligations fiscales des détenteurs de crypto
Passons aux choses sérieuses. En tant que détenteur de cryptomonnaies en France, tu as potentiellement deux obligations distinctes :
Obligation
Formulaire
Qui est concerné ?
Déclarer l’existence du compte
3916-bis
Comptes sur plateformes étrangères uniquement
Déclarer les plus-values
2086
Toute personne ayant converti des cryptos en euros
Ces deux obligations sont indépendantes. Tu peux devoir remplir l’une, l’autre, les deux, ou aucune selon ta situation.
Le formulaire 3916-bis : déclarer l’existence du compte
Ce formulaire sert à informer l’administration fiscale que tu détiens un compte sur une plateforme d’actifs numériques située à l’étranger.
Tu dois le remplir si :
Ton compte Binance dépend d’une entité non-française
Tu as ouvert, utilisé, détenu ou clôturé ce compte pendant l’année fiscale
Tu n’as PAS à le remplir si :
Ton compte est rattaché à Binance France SAS
Tu n’as jamais eu de compte sur une plateforme étrangère
⚠️ Attention : L’obligation porte sur tous les comptes, même ceux avec un solde de 0€. Un compte ouvert puis jamais utilisé doit quand même être déclaré.
Le formulaire 2086 : déclarer les plus-values
Ce formulaire concerne les gains réalisés lors de la conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (euros, dollars) ou lors de l’achat de biens/services avec des cryptos.
Points clés :
Seules les cessions vers des monnaies “classiques” sont imposables
Les échanges crypto-crypto (BTC → ETH par exemple) ne déclenchent PAS d’imposition
Le seuil de 305€ de cessions annuelles t’exonère d’impôt (mais pas de déclaration)
J’utilise Binance depuis 3 ans, et je peux te dire que le calcul des plus-values à la main est un cauchemar. Entre les dizaines de trades, le staking, les conversions… Des outils comme Waltio ou Divly te génèrent automatiquement le formulaire 2086 pré-rempli.
Comment remplir le formulaire 3916-bis pour Binance
Si tu dois déclarer ton compte (entité étrangère), voici la marche à suivre étape par étape.
Étape 1 : Accéder au formulaire
Lors de ta déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr :
Dans l’étape 3 “Revenus et charges”, coche la case 8UU (“Comptes à l’étranger, contrats d’assurance-vie, trusts”)
Le formulaire 3916-bis apparaîtra dans les annexes à remplir
Étape 2 : Informations à renseigner
Pour chaque compte à déclarer, tu devras indiquer :
Désignation de l’organisme : Binance (ou Binance Holdings Limited selon l’entité exacte)
Adresse : Celle du siège social de l’entité (généralement Malte ou Irlande)
Numéro de compte : Ton User ID Binance (visible dans les paramètres)
Date d’ouverture : La date de création de ton compte
Si tu as fermé ton compte Binance en cours d’année, tu dois quand même le déclarer en précisant :
La date de clôture
Que le compte n’est plus actif
Les informations Binance à récupérer
Information
Où la trouver sur Binance
User ID
Paramètres > Informations du compte
Date de création
Email de bienvenue ou support Binance
Entité contractuelle
Paramètres > Informations du compte
Historique des transactions
Portefeuille > Historique des transactions
💡 Astuce pro : Exporte ton historique complet de transactions AVANT de faire ta déclaration. Tu en auras besoin pour le calcul des plus-values.
Comment calculer et déclarer tes plus-values Binance
Même si ton compte est français (pas de 3916-bis), tu dois quand même déclarer tes plus-values si tu as converti des cryptos en euros.
La méthode de calcul française
La France utilise la méthode du prix moyen pondéré d’acquisition (PMPA). En gros, on calcule le coût moyen de l’ensemble de ton portefeuille crypto, pas le prix d’achat spécifique de chaque token.
La formule :
Plus-value = Prix de cession - (PMPA × proportion du portefeuille cédée)
Concrètement, c’est quasi impossible à calculer manuellement si tu as fait plus de 10 transactions dans l’année.
Les outils pour automatiser le calcul
Plusieurs solutions existent pour générer ton formulaire 2086 :
Waltio : Spécialisé France, interface en français, ~49€/an
Divly : Multi-pays, bon rapport qualité/prix, ~29€/an
Koinly : International, très complet mais plus cher
Ces outils se connectent à ton compte Binance via API et importent automatiquement toutes tes transactions. En quelques clics, tu obtiens ton formulaire 2086 pré-rempli.
Compare avec Coinbase si tu utilises plusieurs plateformes - le calcul doit prendre en compte TOUS tes portefeuilles crypto.
Le cas du staking et des récompenses
Les récompenses de staking sur Binance (Binance Earn, Launchpool, etc.) sont considérées comme des revenus et non des plus-values.
Traitement fiscal :
Imposées au moment de leur perception (quand tu reçois les tokens)
Déclarées dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) pour les particuliers
Le prix d’acquisition pour un futur calcul de plus-value = valeur au moment de la réception
C’est un point souvent oublié, mais l’administration fiscale y prête de plus en plus attention.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Bon, soyons clairs : ne pas déclarer son compte Binance, c’est risqué. Voici ce que tu encours.
Pour le formulaire 3916-bis (compte étranger)
Amende de base : 750€ par compte non déclaré
Amende majorée : 1 500€ si le solde du compte dépasse 50 000€
En cas d’actifs dissimulés : jusqu’à 5% de la valeur des actifs
Pour le formulaire 2086 (plus-values)
Intérêts de retard : 0,2% par mois
Majoration pour défaut de déclaration : 10% à 40%
Majoration pour manœuvres frauduleuses : jusqu’à 80%
⚠️ Attention : L’administration fiscale a accès aux données des plateformes via les accords d’échange automatique d’informations (DAC8 en Europe). Les chances de passer entre les mailles du filet diminuent chaque année.
La régularisation spontanée
Si tu as oublié de déclarer les années précédentes, tu peux régulariser ta situation spontanément. Les avantages :
Pénalités généralement réduites
Pas de majoration pour mauvaise foi
Démonstration de ta bonne volonté
Contacte ton centre des impôts ou consulte un avocat fiscaliste pour t’accompagner dans cette démarche.
Binance Tax : utile ou pas pour la France ?
Binance propose son propre outil fiscal, Binance Tax, accessible gratuitement depuis la plateforme. Mais est-il adapté aux contribuables français ?
Ce que fait Binance Tax
Génère un rapport complet de toutes tes transactions
Calcule les gains/pertes selon différentes méthodes (FIFO, LIFO, etc.)
Exporte les données au format CSV
Les limites pour la France
Le problème : Binance Tax ne propose pas la méthode PMPA utilisée en France. Les rapports générés ne sont donc pas directement utilisables pour remplir le formulaire 2086.
Mon conseil : Utilise Binance Tax pour avoir une vue d’ensemble de tes transactions, mais passe par un outil dédié (Waltio, Divly) pour le calcul fiscal français.
Les dates limites de déclaration 2026
Ne rate pas les échéances ! Pour la déclaration des revenus 2025 (à effectuer en 2026) :
Départements
Date limite
01 à 19
22 mai 2026
20 à 54
28 mai 2026
55 à 976
5 juin 2026
Prépare tes documents en avance :
Exporte ton historique Binance (API ou CSV)
Vérifie ton entité de rattachement
Calcule tes plus-values avec un outil adapté
Cas pratiques : 3 situations courantes
Cas 1 : Tu as acheté du Bitcoin et tu n’as rien vendu
Situation : Tu as déposé 500€ sur Binance, acheté du BTC, et tu HODL depuis.
Ce que tu dois faire :
Formulaire 3916-bis : OUI si entité étrangère / NON si Binance France SAS
Formulaire 2086 : NON (pas de cession imposable)
Cas 2 : Tu as converti des cryptos en euros
Situation : Tu as vendu pour 2 000€ de cryptos et transféré l’argent sur ton compte bancaire.
Ce que tu dois faire :
Formulaire 3916-bis : Selon ton entité
Formulaire 2086 : OUI, calcul de la plus-value obligatoire
Cas 3 : Tu fais du trading actif et du staking
Situation : Tu trades régulièrement, tu stake sur Binance Earn, tu as reçu des airdrops.
Ce que tu dois faire :
Formulaire 3916-bis : Selon ton entité
Formulaire 2086 : OUI pour toutes les cessions vers euros
Déclaration BNC : OUI pour les récompenses de staking
C’est le cas le plus complexe. Un outil automatisé devient vraiment indispensable.
Notre verdict sur la déclaration Binance
✅ Notre verdict : La déclaration de ton compte Binance est plus simple qu’avant grâce à l’entité française, mais reste obligatoire pour les plus-values. Utilise un outil dédié pour éviter les erreurs de calcul.
La bonne nouvelle : si ton compte est rattaché à Binance France SAS, tu t’épargnes le formulaire 3916-bis. La moins bonne : le calcul des plus-values reste un casse-tête que je te recommande vraiment d’automatiser.
Prends 30 minutes pour :
Vérifier ton entité de rattachement
Exporter ton historique de transactions
Utiliser un outil fiscal adapté à la France
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Passionné de finance personnelle depuis plus de 8 ans, Thomas teste et compare les banques en ligne et services financiers pour vous aider à faire les meilleurs choix. Il a personnellement utilisé plus de 15 offres de parrainage.
